Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05758
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me François-matthieu ALBERTINI Le ..............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05758
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05758
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/05758
TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 25/05758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 25/05758 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLVS Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princip
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ca other ca_aix_provence n° 25/05758
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/05758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ5V Ordonnance n° 2026/[Localité 9]/15 Monsieur [C] [U] représenté par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [U] représentée par Me Guillaume T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05758
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05758
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05758 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZIC MINUTE n° : 2026/07 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/05758
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05758
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCLS Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05758
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05758
N° RG 25/05758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/05758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. SEN NO SEN Le Le Greffier Me Alexandre D
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ca other ca_paris n° 25/05758
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05758 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05758
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD4F N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 399
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