Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05763
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/05763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 25/05763 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPLF Madame [U] [F] épouse [J] Monsieur [I] [J] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature
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ca other ca_lyon n° 25/05763
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 25/05763
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05763 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOUT Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 16 Juin 2025, enregistré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05763
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/05763
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCL6 D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05763
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05763 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05763
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/05763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/05763 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ56 SA LOGIS FAMILIAL C/ S.A.S. SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sand
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