Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05763
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ4C N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le ven
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05763
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05763
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05763
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05763
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05763 - N° Por
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ca other ca_bordeaux n° 25/05763
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/05763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 25/05763 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPLF Madame [U] [F] épouse [J] Monsieur [I] [J] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05763
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [K], [F] Le ................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05763
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5I N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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ca other ca_lyon n° 25/05763
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 25/05763
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05763 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOUT Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 16 Juin 2025, enregistré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05763
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/05763
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCL6 D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05763
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05763 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05763
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/05763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/05763 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ56 SA LOGIS FAMILIAL C/ S.A.S. SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05763
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05763
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRI MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Rachid [F] Copie aux
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