Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05771
CA Lyon, 24 juin 2026, RG 25/05771
N° RG 25/05771 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QOVC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 03 juillet 2025 RG : 2024r1796 S.A.S. ADVISO PARTNERS C/ [X] S.A.R.L. [E] [X] S.A.S. VALACTIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_versailles n° 25/05771
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05771 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAQ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L. SOPHREA Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05771
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05771 - N° Portalis
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