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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05771

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05771 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBI N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e699084f14adac9b0d3af
  • ca other ca_lyon n° 25/05771

    CA Lyon, 24 juin 2026, RG 25/05771

    N° RG 25/05771 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QOVC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 03 juillet 2025 RG : 2024r1796 S.A.S. ADVISO PARTNERS C/ [X] S.A.R.L. [E] [X] S.A.S. VALACTIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d02293c619cd1f4055d8
  • ca other ca_versailles n° 25/05771

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05771

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05771 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAQ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L. SOPHREA Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5cdcdc6046d47e87da9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05771

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Philippe CORNET..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc31c84f14adac9d3eead
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/05771

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/05771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2Q JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [N] [B] demeurant [Adresse 1] (adresse mentionnée sur la requête) (adresse ment

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd399cdc6046d473cba4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05771

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/05771

    N° RG 25/05771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVW3 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15761cdc6046d4745b074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05771

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 2] le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05771 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WPY N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699caff8cdc6046d477fce7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05771

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05771 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6G N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69748dffcdc6046d47883a88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05771

    TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05771

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05771 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMQ ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-pr

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05771

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05771 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f001696d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1