Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05776
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/05776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05776 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15002 APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 25/05776
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/05776 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPL3 [N] [X] c/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] Société [5] Organisme SIP [Localité 1] CENTRE Etablissem
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ca other ca_paris n° 25/05776
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05776 - N° Portalis
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