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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05780 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05780

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/05780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/05780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 696a98decdc6046d47923398
  • ca other ca_paris n° 25/05780

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1