Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05780
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05780
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles-Eric DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKI6 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/05780
TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05780 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/05780
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/05780
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05780 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBT / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [K] / [O] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05780
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV7U Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame [N] [Q]
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ca other ca_aix_provence n° 25/05780
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/05780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/05780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Lise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05780
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/05780
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05780 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYPB MINUTE n° : 2025/769 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05780
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7N N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_paris n° 25/05780
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05780 - N° Portalis
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