Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05781
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/05781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBM AFFAIRE : [L] [E] C/ [T] [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_lyon n° 25/05781
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/05781
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/05781 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVS Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE A de la cour d'appel de Lyon Nous, Catherine MAILHES, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure
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ca other ca_paris n° 25/05781
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05781 - N° Portalis
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