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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05781

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Charlotte POURREYRON Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d8f195da062e0e42079
  • ca other ca_versailles n° 25/05781

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/05781

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/05781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBM AFFAIRE : [L] [E] C/ [T] [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2025 par le TJ hors JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c04fcdc6046d4787b3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05781

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05781 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGH N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6995cdc6046d47c7466e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05781

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/05781

    MINUTE N° : 26/00023 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/05781 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5RC SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE ET : , [U], [F], [X], [T], [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce15cdc6046d4719cbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05781

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV7Y Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 12 Mars 2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be13cdc6046d478a8262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05781

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05781 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e40bcdc6046d473058d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05781

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7O N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 696006dfcdc6046d47aae5a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05781

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05781

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05781 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJM5 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c7b75782d5f06f5577e
  • ca other ca_lyon n° 25/05781

    CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/05781

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/05781 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVS Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE A de la cour d'appel de Lyon Nous, Catherine MAILHES, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure

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  • ca other ca_paris n° 25/05781

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05781 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c23
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05781

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/05781 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGH DEMANDEURS Me [O] [S] S.A.S.U. INVEST PRO IMMO AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [D] [V] de la SELEURL CABINET [D] [V] - #A0069 représentée par Maître [D] [V] de la SELEURL CABINET [D]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1