Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05784
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/05784 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMG [O] [S] c/ Société [Adresse 1] S.A. [1] S.A. [2] Nature de la décision : SURSIS A STATUER N
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ca other ca_paris n° 25/05784
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/05784
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCN6 Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/05784
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05784 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05784
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05784
N° RG 25/05784 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVV Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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