Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05784
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05784
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05784 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA75 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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ca other ca_bordeaux n° 25/05784
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/05784
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/05784 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMG [O] [S] c/ Société [Adresse 1] S.A. [1] S.A. [2] Nature de la décision : SURSIS A STATUER N
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ca other ca_paris n° 25/05784
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/05784
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCN6 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05784
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/05784
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2D Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [J] [B] Association UDAF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05784
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05784
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05784 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNA ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05784
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05784 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05784
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/05784
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05784
N° RG 25/05784 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVV Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05784
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MMW MINUTE: 25/1217 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de
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