Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05786
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/05786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 2 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCOC Décision défér
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05786
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2025 Date de saisine : 24 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande de délais
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05786
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05786 - N° Portalis
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