Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05789
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 25/05789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMQ S.A. ENEDIS c/ S.A.S. SELECTION DU TERROIR 33 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 25/05789
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05789
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFN3 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridi
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ca other ca_aix_provence n° 25/05789
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/05789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7V Ordonnance n° 2026/M161 S.A.S. LES CIGALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social représentée par
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ca other ca_versailles n° 25/05789
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/05789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/05789 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2025 Date de saisine : 24 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en ex
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ca other ca_paris n° 25/05789
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05789 - N° Portalis
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