Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05789
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 25/05789
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMQ S.A. ENEDIS c/ S.A.S. SELECTION DU TERROIR 33 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 25/05789
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/05789
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFN3 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de la saisine : 23 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 13 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridi
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ca other ca_aix_provence n° 25/05789
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/05789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7V Ordonnance n° 2026/M161 S.A.S. LES CIGALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05789
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXO N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 , [I], [L], [C], [G] C/ S.A.S. 1.2.3, [Localité 3], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05789
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL, NAZARETH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLM N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/05789
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 25/05789
DOSSIER N° : N° RG 25/05789 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6F MINUTE N° 21 / 2026 1 copie dossier 1 exp. Débiteur 1 exp. Créanciers TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROCTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PROCÉDURE D’OUVERTURE DE RÉTABLISSEMEN
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ca other ca_versailles n° 25/05789
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/05789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/05789 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2025 Date de saisine : 24 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05789
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05789
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05789 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNF ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/05789
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05789 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05789
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/05789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Loic LERATE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAE N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05789
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05789
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05789
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2N Minute : Société SEINE SAINT DENIS Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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