Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05796
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/05796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AC Ordonnance n° 2026 / M010 Monsieur [P] [C] représenté par Me Sophie JONQUET, membre de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [K] représen
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ca other ca_paris n° 25/05796
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/05796
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05796
N° RG 25/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOWM Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Admin
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