Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05798
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/05798
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°27 N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFON S.A. FOOTBALL CLUB [Localité 1] BRETAGNE SUD C/ S.A.S. MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE (MD SECURIT E) Copie exécutoir
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ca other ca_lyon n° 25/05798
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/05798
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOWP Société [4] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 12 Mai 2025 RG : 23/01820 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS CO
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ca other ca_montpellier n° 25/05798
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/05798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 202 N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SE MONSIEUR [G] [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_paris n° 25/05798
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05798 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/05798
CA Versailles, 26 sept. 2025, RG 25/05798
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XODH Du 26 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, A
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