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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05798

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/05798

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/05798 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDY Affaire : [M] - [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [G] [D] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef7bcdc6046d47eea06f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05798

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKMC N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de90a1cdc6046d473ce47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05798

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/05798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2J En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf99cdc6046d472e8aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05798

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05798 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMBR Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MARS, représentée par Maître [X] [O], mandataire jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff72cdc6046d479ebb04
  • ca other ca_rennes n° 25/05798

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/05798

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°27 N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFON S.A. FOOTBALL CLUB [Localité 1] BRETAGNE SUD C/ S.A.S. MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE (MD SECURIT E) Copie exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05798

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAX N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • ca other ca_lyon n° 25/05798

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/05798

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOWP Société [4] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 12 Mai 2025 RG : 23/01820 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 694531a075782d5f06b5b042
  • ca other ca_montpellier n° 25/05798

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/05798

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 202 N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SE MONSIEUR [G] [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d71e1655f7b766b8ac01
  • ca other ca_paris n° 25/05798

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05798 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c21
  • ca other ca_versailles n° 25/05798

    CA Versailles, 26 sept. 2025, RG 25/05798

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XODH Du 26 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770594a9e93a91e2fcd68
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05798

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05798 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6B N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Jean-Paul CARMINATI #E1465Me Eléonore DE GANAY#E2325Me Anne DELDALLE #D701+ 1 copie dossier dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c4964f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1