Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05803
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05803 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOD4 AFFAIRE : Société MIC INSURANCE COMPANY C/ [K] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 S
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ca other ca_bordeaux n° 25/05803
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05803 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPNI S.A.S. W'IN S.A.S. NESSENCE c/ Société IMMORENTE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca other ca_montpellier n° 25/05803
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025014208 APPEL
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ca other ca_paris n° 25/05803
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05803 - N° Portalis
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