Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05807
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/02054 APPE
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ca other ca_paris n° 25/05807
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05807 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05807
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05807
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCQU
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