Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/05809
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3S5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 25/
-
ca other ca_paris n° 25/05809
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/05809
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCRM Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05809
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BE [S] [F] épouse [H] C/ E.U.R.L. SIMPLE STRATEGY Copie exécutoire délivrée le :26 février 2026 à : Me I
-
ca other ca_paris n° 25/05809
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05809 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles