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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05809

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/05809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BXP AFFAIRE : Mme [D] [Q] (Maître Cyril CASANOVA) C/ [T], LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Cyril CASANOVA - - DÉBATS : A l'audienc

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05809

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05809

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3S5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dba193c619cd1f419513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05809

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [Q] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 01 ju

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  • ca other ca_paris n° 25/05809

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/05809

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2026 (n° /2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCRM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a72b9cdc6046d477464f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05809

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBB7 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : CAF DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc2bcdc6046d470fbe78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05809

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKS7 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3dbcdc6046d47e6bc86
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05809

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05809 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNK N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda95acdc6046d475ec7f9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05809

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BE [S] [F] épouse [H] C/ E.U.R.L. SIMPLE STRATEGY Copie exécutoire délivrée le :26 février 2026 à : Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a6accdc6046d47eddea4
  • ca other ca_paris n° 25/05809

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05809 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71bfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05809

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/05809

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/05809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UL6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/05809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UL6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE D

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