Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/05813
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05813 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5B Jugement (N° 25/02671) rendu le 09 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 25/05813
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/05813
1e chambre civile B N° RG 25/05813 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFPO (Réf 1ère instance : 25/00121) Mme [R] [V] M. [N] [V] C/ M. [Z] [X] Mme [F] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Bourges Me Garnier RÉPUBL
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ca other ca_bordeaux n° 25/05813
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05813
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. GADYAMB C/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE DE LA SOCIETE GADYAMB ---------------------- N° RG 25/05813 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPN4 ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ----------------------
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ca other ca_paris n° 25/05813
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05813 - N° Portal
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