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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/05813

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05813

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05813 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5B Jugement (N° 25/02671) rendu le 09 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05813

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/05813

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3W Minute : 26/366 OFFICE PUBLIC SEINE [Localité 2] Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

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  • ca other ca_rennes n° 25/05813

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/05813

    1e chambre civile B N° RG 25/05813 N° Portalis DBVL-V-B7J-WFPO (Réf 1ère instance : 25/00121) Mme [R] [V] M. [N] [V] C/ M. [Z] [X] Mme [F] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Bourges Me Garnier RÉPUBL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05813

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05813 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. [Etablissement 1] sis [Adresse 2] [Localité 2] représenté par son S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05813

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05813 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRY3 AFFAIRE : S.D.C. LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBL

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05813

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/05813

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. GADYAMB C/ S.C.P. SILVESTRI BAUJET ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIA IRE DE LA SOCIETE GADYAMB ---------------------- N° RG 25/05813 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPN4 ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ----------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05813

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAECC N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05813

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/05813

    22COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05813 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJP3 ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05813

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05813

    N° RG 25/05813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZ6 Copie executoire

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  • ca other ca_paris n° 25/05813

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05813 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05813

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSN MINUTE: 25/1228 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1