Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05817

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05817

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/05817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BX S.A.S. GROUPE [T] C/ [L] [C] [X] [Q] S.C.I. [S] [G] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2026 à : Me Thibault POMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaea74cdc6046d47bc1464
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05817

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05817 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles