Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/05817
TJ 94028, 9 juin 2026, RG 25/05817
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/05817 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7T5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05817
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 25/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05817 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE anciennement dén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05817
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2C N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 20 mars
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ca other ca_aix_provence n° 25/05817
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/05817 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BX S.A.S. GROUPE [T] C/ [L] [C] [X] [Q] S.C.I. [S] [G] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 05 mars 2026 à : Me Thibault POMAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05817
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Mme [P] [Y] Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05817
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05817 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAECW N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 29 ja
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05817
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/05817
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05817 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQI ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05817
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05817 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05817
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MT4 MINUTE: 25/1210 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détent
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