Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/05821
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/05821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation
-
ca other ca_douai n° 25/05821
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/05821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 décembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 24/07258) rendu le 07 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05821 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP54 joint au dossier 25/5802 APPELANTE
-
ca other ca_paris n° 25/05821
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/05821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCSZ Décisio
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05821
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05821 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles