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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05833

    CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05833 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701b4
  • ca other ca_lyon n° 25/05833

    CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05833

    N° RG 25/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXZ Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f67032dd17d194bb07

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