Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05833
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05833 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6L JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Y] [A], deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05833
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLCD N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 394 et 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05833
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBR DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] / [Adresse 3] / Pégoud 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par act
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/05833
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Madame [M] [K] C/ TOTALENERGIES N° RG 25/05833 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHEF Minute : 26/00519 CADUCITE DU : 15 Mai 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05833
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [L] [R] Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05833
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEFZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05833
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05833
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05833 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPZY D
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ca other ca_paris n° 25/05833
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05833 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/05833
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05833
N° RG 25/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXZ Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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