Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05834
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/05834
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°41 N° RG 25/05834 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQZ S.A.S. ENERGYGROUP C/ S.C.E.A. LE JARDIN D'OLIVIER SCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE
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ca other ca_paris n° 25/05834
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05834
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 03 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidati
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ca other ca_paris n° 25/05834
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05834 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05834
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05834
N° RG 25/05834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX2 Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anto
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