Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj34172 n° 25/05834
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05834
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA6V LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05834
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05834 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDN N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05834
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NNV AFFAIRE : S.A.S. POUJOL BATIMENT (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) C/ S.C.I. [Adresse 1] - - Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/05834
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/05834
N° RG 25/05834 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2AG Minute n° 37 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBITRICE : Madame [A] [D] née le 02 Février 1989 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] Non comparante CREANCIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05834
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/05834 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05834
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05834 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEF3 N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05834
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05834
N° RG 25/05834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3Z TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3Z Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Mme [M]; à M. [U]; Expédition à la Sous-Préfecture de [Localité 7] le
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ca other ca_rennes n° 25/05834
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/05834
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°41 N° RG 25/05834 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQZ S.A.S. ENERGYGROUP C/ S.C.E.A. LE JARDIN D'OLIVIER SCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05834
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/05834
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05834 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSE ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/05834
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05834
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 03 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidati
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ca other ca_paris n° 25/05834
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05834 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05834
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05834
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G5O Minute : 25/161 S.D.C. DU [Adresse 5] Représentant : Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELAR
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ca other ca_lyon n° 25/05834
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05834
N° RG 25/05834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX2 Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anto
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