Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05835
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGZ AFFAIRE : SAS AGENOR CDG C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2025 par le Juge de l'e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05835
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05835 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05835
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05835
N° RG 25/05835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX3 Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr
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