Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05835
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGZ AFFAIRE : SAS AGENOR CDG C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2025 par le Juge de l'e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05835
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDW N° MINUTE : 12/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05835
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05835
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEF6 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05835
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/05835
N° RG 25/05835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/05835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV34 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05835
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLI N° de MINUTE : 26/00016 Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0045 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05835
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/05835
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05835 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSI ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05835
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05835 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05835
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/05835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FTP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [N] [C] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPI
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ca other ca_lyon n° 25/05835
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05835
N° RG 25/05835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX3 Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr
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