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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05838

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05838

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08b493c619cd1f866ad3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05838

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/208 Rôle N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DP [W] [R] C/ [G] [B] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste POLITANO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63971cdc6046d47236ab6
  • ca other ca_paris n° 25/05838

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026 (n°54 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5AA Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 696f328bcdc6046d47f4e601
  • ca other ca_paris n° 25/05838

    CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05838 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701a3
  • ca other ca_lyon n° 25/05838

    CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05838

    N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX6 Nom du ressortissant : [C] [O] [O] C/ PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f57032dd17d194bafd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1