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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05838

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/05838

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08b493c619cd1f866ad3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05838

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05838 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f50cdc6046d4728638f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05838

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/05838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNO2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69de93a3cdc6046d473d192e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/05838

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/05838

    RG N° : 25/05838 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2AN Minute : 34 / 2026 JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Mme [Q] [X] C/ Société [1] références SW09693328 Noriance, Société [2] AUX PARTICULIERS [3] références 10702107209, M. [U] [A] et Mme [O] [A] 1 exe. débitrice 1 exe. créanciers 1 Copie à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de93b195da062e0e0f711
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05838

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/208 Rôle N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DP [W] [R] C/ [G] [B] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste POLITANO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63971cdc6046d47236ab6
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/05838

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 Expertise N° RG 25/05838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23HN N° de minute : 26/ AFFAIRE [B] [I] C/ S.A.S. HÔTEL LE QUERCY DEMANDEUR Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1]/France représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05838

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dab3cdc6046d47556012
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05838

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eabecdc6046d47379825
  • ca other ca_paris n° 25/05838

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026 (n°54 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5AA Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 696f328bcdc6046d47f4e601
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05838

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/05838

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05838 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSR ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 694592a075782d5f06c773a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05838

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05838 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGQ N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 25 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f4275782d5f06f30a9f
  • ca other ca_paris n° 25/05838

    CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05838 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05838

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me HILDEBRAND - Me PASCAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05838 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEV N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec1f444f3ad06a405ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05838

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05838

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G57 Minute : 25 / S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a1c07170de10e40e1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05838

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me HILDEBRAND - Me PASCAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05838 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEV N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe740c07170de10e460ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05838

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 Septembre 2025 MINUTE : 25/1006 RG N°: 25/05838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KDU Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ee0ad61014a2083e394
  • ca other ca_lyon n° 25/05838

    CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05838

    N° RG 25/05838 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX6 Nom du ressortissant : [C] [O] [O] C/ PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f57032dd17d194bafd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1