Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05840
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05840 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05840
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5AD Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 25/05840
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05840
N° RG 25/05840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYA Nom du ressortissant : [P] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE LA [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, A
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