Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05841
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHI AFFAIRE : S.A.S.U. MOTU 1 C/ S.A.S. SAS 'GILSOL' Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/05841
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/05841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS A
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ca other ca_paris n° 25/05841
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05841 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05841
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05841
N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYB Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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