Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05842
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHK AFFAIRE : S.A.S. BIG SHOP C/ [K] [B] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca other ca_paris n° 25/05842
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026 (n°55 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5BY Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/05842
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05842 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05842
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05842
N° RG 25/05842 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYC Nom du ressortissant : [W] [D] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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