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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05842

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/05842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL ; Madame [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLEU N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e756e84f14adac9b11f8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05842

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 25/05842

    N° RG 25/05842 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSO - décision du 27 Mai 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/05842 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSO DEMANDERESSE : S.A.S. EN GES TRA MI immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 392 982 229, exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b069cdc6046d474a2e54
  • ca other ca_versailles n° 25/05842

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05842

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHK AFFAIRE : S.A.S. BIG SHOP C/ [K] [B] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4080cdc6046d47444ff5
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05842

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Valérie BLOCH ; Me Pierre-Olivier LEVI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHB N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdabccdc6046d47f1ad44
  • ca other ca_paris n° 25/05842

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026 (n°55 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5BY Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3289cdc6046d47f4e5f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05842

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me BLANC-GILLMANN Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0f2cdc6046d477fdf70
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05842

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/05842

    N° RG 25/05842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05842 N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5U Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d11cdc6046d47005ad9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05842

    TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 25/05842

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05842 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJTV ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e6575782d5f061887b4
  • ca other ca_paris n° 25/05842

    CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05842 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05842

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/05842

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3G6I Minute : 25/00935 SOCIÉTÉ CDC HABITAT Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ac07170de10e40ce4
  • ca other ca_lyon n° 25/05842

    CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05842

    N° RG 25/05842 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYC Nom du ressortissant : [W] [D] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1