Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05845
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/05845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2D7 Ordonnance n° 2026 / M122 S.C.I. PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05845
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05845
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024-Jug
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ca other ca_paris n° 25/05845
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05845 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05845
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05845
N° RG 25/05845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYF Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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