Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05845
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] [M] [D] [I] [J], Madame [X] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05845 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLFA N° MINUTE : 2
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/05845
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 25/05845
N° RG 25/05845 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2AZ Minute n° 53/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEBITEURS : Madame [G] [N] née le 20 Août 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Monsieur [T] [X
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05845
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/05845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2D7 Ordonnance n° 2026 / M122 S.C.I. PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05845
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05845 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEH3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 D
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05845
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05845
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024-Jug
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05845
TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/05845 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGZ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [Y] épouse [I] née le 27 Ma
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05845
TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 25/05845
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05845 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJT6 ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
-
ca other ca_paris n° 25/05845
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05845 - N° Portal
-
tj Expertise tj75056 n° 25/05845
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05845 N° Portalis 352J-W-B7J-C73OM N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Mai 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [E] [A][2] [2] [Adresse 4] [Localité 9] Médiateur : [K] [B]
-
ca other ca_lyon n° 25/05845
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05845
N° RG 25/05845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYF Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles