Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05851
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05851 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05851
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/05851
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIN Du 30 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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ca other ca_lyon n° 25/05851
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05851
N° RG 25/05851 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYM Nom du ressortissant : [Y] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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