Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05854
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/05854
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°151 N° RG 25/05854 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTD (Réf 1ère instance : 25/03680) Mme [W] [F] NEE [D] Mme [L] [U] NÉE [D] M. [N] [D] C/ Mme [T] [Q] M. [Z] [Q] S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [O] [X]
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ca other ca_paris n° 25/05854
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 306 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5GR Nature de l'acte de saisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05854
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05854 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05854
CA Versailles, 3 oct. 2025, RG 25/05854
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Marc MONTAGNIER CENTRE HOSPI
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