Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05854
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05854
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026 GROSSE : Le 2 juin 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05854
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK76 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es
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ca other ca_rennes n° 25/05854
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/05854
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°151 N° RG 25/05854 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTD (Réf 1ère instance : 25/03680) Mme [W] [F] NEE [D] Mme [L] [U] NÉE [D] M. [N] [D] C/ Mme [T] [Q] M. [Z] [Q] S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [O] [X]
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ca other ca_paris n° 25/05854
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 306 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5GR Nature de l'acte de saisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05854
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05854
N° RG 25/05854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/05854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5Q Minute n° ☐ Copie exec. à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05854
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05854 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05854
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01022 N° RG 25/05854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca other ca_versailles n° 25/05854
CA Versailles, 3 oct. 2025, RG 25/05854
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Marc MONTAGNIER CENTRE HOSPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05854
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05854 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW35 Minute n° 25/00683 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05854
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me E. DANIAULT - M. B. [L] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEKD N° de MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'
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