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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05856 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/05856

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/05856

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05856 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCVG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb86893c619cd1f77081b
  • ca other ca_rennes n° 25/05856

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05856

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05856 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2025 Date de la saisine : 28 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2025 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8613cdc6046d47b16c07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1