Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05858
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/05858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/05858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJC AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. MALPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05858
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05858 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05858
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05858
N° RG 25/05858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYV Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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