Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05858
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05858
RG 25/4582 MINUTE N° : 26/00681 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05858 DÉCISION défaut et en dernier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [Q] [Z] [E] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie dossier TRIBUNAL J
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ca other ca_versailles n° 25/05858
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/05858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/05858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJC AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. MALPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05858
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET, Le ........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05858
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine FRANCESCHI Copie certifiée conforme à : -Maître [X] [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05858 N° Portalis 352J-W-B7J-C62CS N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2025 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05858
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05858 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [V] [J] C/ Madame [C] [A] Copie exécutoire délivrée le (v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/05858
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05858
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05858 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKH Code NAC : 72A S.D.C. LE LOGIS [Localité 1] C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05858
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAELC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05858
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05858 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05858
TJ 33063, 19 juill. 2025, RG 25/05858
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URN Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Christine MOUNIER Dossier n° N° RG 25/05858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2URN N° Minute : ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05858
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05858 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4A Minute n° 25/00686 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/05858
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05858
N° RG 25/05858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYV Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05858
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 10 Juin 2025 N°Minute : 25/571 N° RG 25/05858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PU4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 6] Non
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