Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05864
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/05864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 255 Rôle N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FI FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [O] [A] [T] [K] [W] [H] épouse [A] [Y] [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 25/05864
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/05864
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05864 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05864
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05864
N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZA Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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