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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05864

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/05864

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 255 Rôle N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FI FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [O] [A] [T] [K] [W] [H] épouse [A] [Y] [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebbdcdc6046d470c27c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05864

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHP N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b90dcdc6046d4740ff8e
  • ca other ca_douai n° 25/05864

    CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05864

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912800195da062e0264986
  • ca other ca_paris n° 25/05864

    CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05864 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd17015d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05864

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01023 N° RG 25/05864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e6681ed727f2a3ed9d
  • ca other ca_lyon n° 25/05864

    CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05864

    N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZA Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847263001e49f9f26b47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1