Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05868
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05868 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_douai n° 25/05868
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05868
+COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2
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ca other ca_paris n° 25/05868
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05868 - N° Portal
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